Les aides CCAS
Nous souhaitons le meilleur pour vos enfants !
Une aide des Activités Sociales de l’énergie pour accompagner les jeunes à préparer leur avenir sereinement.
Pour qui ?
Les jeunes entre 20 et 26 ans (18 ans si enfant unique ou dernier enfant à charge) étant : étudiants (post bac), chômeurs (moins de 25 ans) ou en alternance*. Sont éligibles les ouvrants droit dont le coefficient social est inférieur à 22 500 €.
*Sous certaines conditions, rapprochez-vous de votre CMCAS ou SLVie.
Cette aide permet aux jeunes :
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Poursuivre leurs études
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Entamer une formation dans les meilleures conditions
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Pallier l’absence d’allocations chômage pendant quelques mois
Cette aide mensuelle, variant de 20 à 180 € en fonction du coefficient social est cumulable avec les aides au logement, l’aide aux frais d’études, la bourse d’enseignement supérieur et l’aide versée par l’employeur de l’autre parent.
Pour plus de renseignements
Une aide annuelle de 92 € a été mise en place dans le cadre de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), à laquelle les étudiants en études supérieures** sont assujettis.
La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
Afin de s’adapter à toutes les situations, cette aide a évolué pour être accessible à l’ensemble des ouvrants droit et ayants droit conjoints sans limite d’âge et aux ayants droit enfants jusqu’à l’âge de 26 ans.
** Sont concernés par la contribution de vie étudiante :
Les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.
Ne sont pas concernés :
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Les étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le Crous / bourses versées par les régions) ;
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Les étudiants inscrits en lycée dans une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ;
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Les stagiaires de formation continue et les étudiants en contrats de professionnalisation ;
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Les étudiants en échanges internationaux réalisant une période de mobilité en France en cours d’année universitaire ;
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Les étudiants réfugiés ;
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Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
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Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Pour plus de renseignements
NB : cette demande est à renouveler à chaque rentrée universitaire.
Vous souhaitez que votre enfant progresse ? Vous êtes apprenti et vous souhaitez consolider vos connaissances ?
Vous ou votre conjoint reprenez vos études et aimeriez un coup de pouce ?
Les Activités Sociales vous accompagnent et vous proposent une aide au soutien scolaire.
Qui peut en bénéficier ?
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Les enfants âgés de 6 à 26 ans scolarisés ;
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Les ouvrants droit et ayants droit conjoints scolarisés, sans limite d’âge (pensionnés inclus).
Participation des Activités Sociales
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Les seuils des coefficients sociaux ont été revus à la hausse (de 10 000 à 18 000);
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Taux de prise en charge de 30 % à 100 % selon le coefficient social (du 01/09/20 au 31/08/21).
Dès la rentrée 2020, vous pourrez bénéficier de cette aide socialisée quel que soit votre coefficient social.
Financement jusqu’à 3 000 € par année scolaire (dépenses limitées à 1 000 € pour les cours individuels et 2 000 € pour les autres dispositifs).
Les formules proposées :
Vous pouvez choisir entre plusieurs formules d’aide au soutien scolaire :
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Avec un professeur particulier :
Cette méthode permet de s’adapter à chaque personne. Des organismes privés, des étudiants, des professeurs peuvent donner ces cours.
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Cours collectifs pour progresser :
Les organismes de soutien scolaire accueillent des groupes restreints.
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En ligne :
Selon les prestataires, cette offre est très variée : support en ligne, possibilité de contacter un professeur, cours par webcam.
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Cours de soutien sous forme de stage intensif :
Ils sont généralement proposés par les organismes de soutien scolaire durant l’été ou pendant les vacances scolaires.
Pour plus de renseignements
Accessible sous conditions de ressources*, cette prestation est destinée à maintenir une aide dans le champ de la garde d’enfants.
Elle permet de proposer une aide à la famille, quel que soit le nombre d’enfants. Le montant de cette aide annuelle varie de 150 € à 400 € selon le coefficient social** de la famille et dans la limite des frais engagés. Dans le cas d’un couple composé de deux ouvrants droit, chacun peut bénéficier de cette prestation. Les critères de cette aide seront réévalués chaque année.
*De 0 à 20 000 : 400 € / de 20 000 à 40 000 : dégressif jusqu’à 150 € / au-delà de 40 000 : 150 €
**Le coefficient social correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts.
Au 1er janvier 2020, les seuils de coefficient social s’élèvent pour permettre à tous les parents de bénéficier de cette aide.
L’Aide familiale à la petite enfance évolue également pour vous permettre de bénéficier de cette aide pour chacun de vos enfants de moins de 3 ans.
Pour qui ?
Cette aide socialisée (soumise à un coefficient social) est accessible à l’ensemble des parents salariés des Industries électriques et gazières ayant au moins un enfant âgé entre 3 mois et 3 ans (aide jusqu’à la rentrée à l’école dans l’année des 3 ans). Ce dispositif est étendu aux 7 ans de l’enfant lorsque ce dernier est en situation de handicap.
Comment bénéficier de cette aide ?
L’Aide familiale à la petite enfance sera versée directement aux parents, sur présentation de justificatifs : dernier avis d’imposition, factures des frais de garde d’enfant, justificatif de la MDPH pour les enfants en situation de handicap au-delà de 3 ans. Elle doit être sollicitée en proximité, auprès de votre CMCAS/SLVie.
Cette aide familiale à la petite enfance est complémentaire au nouveau CESU de Branche, que les salariés peuvent solliciter auprès de leur employeur, qui offre la possibilité de choisir entre deux types de droits :
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Des jours de « congé parents » : 8 demi-journées cumulables
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Ou 60h de CESU de Branche : garde d’enfant, entretien du domicile, cours à domicile…
Les anciennes conventions CESU Petite Enfance – qui permettaient une prise en charge conjointe employeur, Activités Sociales et salariés – ont pris fin en décembre 2018 sur décision des employeurs de la branche des Industries électriques et gazières. Malgré les contraintes financières qui leur sont imposées, les Activités Sociales ont donc fait le choix de proposer une solution complémentaire aux familles en créant cette nouvelle « Aide familiale à la petite enfance » et en maintenant une enveloppe budgétaire égale au budget CESU petite enfance des années précédentes.
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Cette aide permet de soutenir les personnes ne pouvant plus effectuer les actes de la vie quotidienne (courses, travaux d’entretien courant du logement, confection des repas, soins et garde d’enfants).
Qui peut en bénéficier ?
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Les ouvrants-droit actifs, les ouvrants-droit inactifs de moins de 55 ans.
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Les ayants-droit conjoint(e)s pacsé(e)s ou concubin(e)s.
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Les ouvrants-droit percevant une pension d’ invalidité catégorie 2 ou 3.
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Les ouvrants-droits actifs percevant une pension de réversion.
Modalités d’attribution
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80 h par année civile dans le cas d’une incapacité temporaire,
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8 h par traitement pour incapacité temporaire
Ces aides sont dissociables ou cumulables.
Conditions de ressources :
Personne seule : 90 % pour coefficient social égal à 25 000 puis dégressif jusqu’à 10 % pour coefficient social égal à 65 000
(Pas de participation pour coefficient social supérieur à 65 000).
Famille monoparentale 1 enfant : 90 % pour coefficient social égal à 20 000 puis dégressif jusqu’à 10 % pour coefficient social égal à 50 000
(Pas de participation pour coefficient social supérieur à 50 000).
Famille monoparentale 2 enfants et plus : 90 % pour coefficient social égal à 20 000 puis dégressif jusqu’à 10 % pour coefficient social égal à 42 500
(Pas de participation pour coefficient social supérieur à 42 500).
Couple avec ou sans enfant : 90 % pour coefficient social égal à 20 000 puis dégressif jusqu’à 10 % pour coefficient social égal à 30 000
(Pas de participation pour coefficient social supérieur à 30 000).
Connaissez-vous l’aide aux séjours neige ?
La montagne est belle et elle n’attend plus que vous. La CCAS a à cœur de permettre au plus grand nombre de découvrir et de partager les joies de la montagne et de la glisse en toute sérénité.
Cette aide concerne :
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les frais de séjour (location de matériel de ski et remontées mécaniques) au sein du réseau de centres de vacances proposés dans le catalogue CCAS,
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le transport (frais de carburant, péage ou transport en commun, co-voiturage).
Cette aide financière est accordée dès la première nuitée (soit deux jours/1 nuit) sur la période de référence du 1er décembre au 31 mai.
Qui peut en bénéficier ?
Les ouvrants-droit de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG accompagnés ou non de leur famille et affectés au sein du réseau de villages vacances proposés dans le catalogue CCAS.
Montant de la prestation :
Aide financière plafonnée à 450 € pour les frais de séjour et 450 € selon le coefficient social pour chaque composante de l’aide.
Conditions de ressources :
Familles dont le coefficient social est :
– Inférieur ou égal à 14000* pour une personne seule ou une famille monoparentale
– Inférieur ou égal à 11000* pour un couple avec ou sans enfant
*Pour la saison 2020/2021
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Les aides CMCAS
Cette aide santé solidarité est réservée pour tous les problèmes liés à des difficultés financières ou de santé (prothèses dentaires, optiques, auditives, appareillage…) ou toutes autres dépenses mettant en difficulté l’équilibre financier de la famille.
Cette mesure s’inscrit dans une demande d’aide sociale. Elle sera étudiée par la commission Mutuelle Santé Solidarité Handicap en fonction de l’objet de la demande après étude du budget familial.
Ce dossier devra être accompagné de justificatifs de revenus (bulletin de salaire ou de pension, revenus fonciers et mobiliers, etc.) ainsi que du devis, pour étude par la commission, puis d’une facture acquittée pour le règlement du dossier (il est recommandé de négocier avec le praticien ou le fournisseur la date de mise en recouvrement de son chèque dans l’attente de la décision de la commission)
Le formulaire de demande d’aide
Le formulaire « éléments d’appréciation »
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Il ne peut dépasser 840 €
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Le motif ne nécessite pas de justificatif
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Il est remboursable par chèque, en 10 fois mensuellement pour les actifs et pour les pensionnés.
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La demande doit s’effectuer auprès de la SLVie et envoyée à l’Assistante Action Sanitaire et Sociales de la CMCAS.
Le formulaire de demande de prêt
Le formulaire de prêt d’honneur reconnaissance de dette
Cette prestation est financée sur les fonds propres de la CMCAS BERRY NIVERNAIS et permet une participation sur les frais de transport ALLER/RETOUR lorsque le bénéficiaire se rend par ses propres moyens sur son lieu de séjour (véhicule personnel, train, bus, co-voiturage etc).
La prise en charge se fait uniquement sur les séjours bleus.
BÉNÉFICIAIRES DE CETTE PRESTATION :
Les ouvrants droits inactifs bénéficiaires de l’Action Sanitaire et Sociale et affectés à un séjour bleu.
LES CONDITIONS DE RESSOURCES :
Le droit à cette aide est ouvert aux bénéficiaires dont le coefficient social est inférieur ou égal à 15000 €.
Pour plus de renseignements
A l’initiative de la COMMISSION JEUNESSE, une participation financière pour les séjours réalisés uniquement dans le cadre scolaire peut vous être attribuée sous conditions.
CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS DE LA PARTICIPATION :
Une participation par an et par enfant.
De la maternelle au CM2 |
De la 6ème à la Terminale |
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Durée minimum |
2 jours |
5 jours |
Thème |
Mer, Neige, Nature, Découverte |
Langue étrangère |
Période |
Scolaire (hors vacances) |
Scolaire (hors vacances d’été) |
Votre demande de participation doit être adressée à la CMCAS une fois le séjour terminé. Elle sera accompagnée d’une attestation que vous demanderez à l’établissement scolaire fréquenté par votre enfant. Cette dernière devant faire apparaître : classe, nom et prénom de l’enfant ; thème, date (début et fin) et coût du séjour ; coordonnées de l’établissement scolaire. Elle doit attester du règlement et de la présence de l’enfant au séjour.
Si le CE du conjoint participe, il faudra fournir une attestation de l’employeur avec le montant de la participation de ce dernier, le cas échéant, une attestation sur l’honneur de non-participation devra être fournie.
La participation versée par la CMCAS sera calculée selon votre coefficient social :
COEFFICIENT SOCIAL |
Parent |
CMCAS 1 % |
< ou = 7500 |
20% |
80% |
De 7501 à 10000 |
40% |
60% |
De 10001 à 12500 |
60% |
40% |
De 12501 à 15999 |
80% |
20% |
> 15999 |
100% |
0% |