PASS’Culture 2019
Le Conseil d’Administration pérennise le pass culture en validant la prise en compte des coefficients sociaux.
Objectif : Continuer de valoriser le Pass’Culture auprès du plus grand nombre de bénéficiaires en prenant en compte les coefficients sociaux des bénéficiaires comme pour toutes les activités de CMCAS.
Le coefficient serait appliqué lors de l’achat du Pass
Avec toujours 10 remboursements de 5€ pour :
-Spectacles, Monuments historiques, Musées, Cinéma.
-Parc de loisirs, Zoo, Aquarium, expositions.
-Achat de livres, CD, DVD (jeux, film, musique).
-Adhésions annuelles école de musique, théâtre et danse (20€, 4 cases maxi)
-Abonnements annuels à magazine, journaux (20€, maxi 4 cases) Hors abonnements jeunesse.
Obtenir son Pass’Culture : Un Pass’Culture par Ouvrant-droit par an.
L’ouvrant–droit achète le Pass’ Culture selon son coefficient social (voir grille) à la SLVie ou accueils professionnels de la CMCAS.
Celui-ci donne droit à 10 remboursements de 5€ chacun sur présentation de tickets d’entrée ou de caisse ou toutes autres preuves d’achat d’un montant supérieur ou égal à 5€.
Faire valider ses achats culturels (en €) :
L’Ouvrant-droit devra présenter le Pass’ Culture et les justificatifs (tickets de caisse ou billets d’entrée ou facture acquittée) à la SLVie pour validation.
Exemple : Dans une famille de bénéficiaires, 3 personnes vont au Cirque (valeur des billets 6€ chacun). L’ouvrant-droit présente les 3 billets et son Pass’ Culture à la SLVie. La date et le tampon de la CMCAS sont mis dans 3 cases du Pass’ Culture et les billets sont tamponnés pour les invalider. L’ensemble est restitué à l’ouvrant-droit.
Obtenir son remboursement annuel
A la fin de l’année 2019 ou lorsque toutes les cases sont remplies, l’ouvrant-droit retourne son Pass’ Culture à la SLVie et avant le 15 janvier 2020. Le remboursement au bénéficiaire se fera par virement bancaire.
- Si le Pass’ Culture est complet un virement de 50 € sera effectué.
- Si le Pass’ Culture est incomplet en fonction des cases validées le montant correspondant sera viré sur le compte de l’Ouvrant-Droit.