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Le Pass Acti’Jeunes permet de favoriser l’accès aux activités sportives, artistiques et culturelles pour les jeunes bénéficiaires, dès lors qu’elles s’inscrivent dans un cadre défini.
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Les bénéficiaires inscrits aux activités proposées par les GAZELEC et les sections sportives ne peuvent pas prétendre au Pass Acti’Jeunes pour les activités concernées.
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Il est éligible à chaque enfant Ayant Droit âgé de 3 à 17 ans inclus et se veut nominatif par enfant, dans la limite d’un Pass par an et par enfant .
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Vous devrez justifier d’une adhésion à un club, association ou une fédération, abonnement annuel ou trimestriel (ex : équitation), les cours de sport (ski) et stages sportifs ou culturels sont également admis.
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Sont exclus : la billetterie, les séjours, centres de loisirs, soutiens scolaire, voyages, activités non régulières
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Le montant de la facture devra être supérieur ou égal à 80€, le cas échéant, la différence pourra être comblée par l’achat de matériel lié à l’activité sur présentation de facture (accessoire de musique, de danse, de sport… )
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En aucun cas seul l’achat de matériel sportif peut prétendre à la validation d’un Pass Acti’Jeunes.
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Il est possible de cumuler plusieurs licences pour le même enfant
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Les justificatifs originaux doivent être fourni avec le Pass dûment renseigné,
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Les justificatifs de licence/adhésion doivent comprendre à minima : le nom de l’agent, la somme versée au club, association, fédération, le cachet et les coordonnées du club, la période souscrite.
Le Pass et les justificatifs sont à remettre dans votre SLVie ou dans les antennes de CMCAS.
Le Pass peut être transmis tout au long de l’année dès qu’il est complété. Le PASS reçu après le 15 décembre sera traité et pris en compte pour l’année suivante.
Une fois votre Pass validé, un remboursement vous sera effectué par virement bancaire en fonction de la grille suivante :
Coefficient Social |
<10000 |
10000 à 11999 |
12000 à 13999 |
14000 à 15999 |
16000 à 17999 |
18000 à 19999 |
20000 à 21999 |
22000 à 23999 |
24000 à 25999 |
26000 à 27999 |
28000 à 29999 |
>30000 |
Participation CMCAS |
61€ |
49€ |
41€ |
35€ |
31€ |
27€ |
25€ |
22€ |
21€ |
19€ |
18€ |
17€ |