Le PASS’Sport

Fonctionnement du Pass’ Sport :
  • Le Pass Sport permet de favoriser l’accès aux sports pour les bénéficiaires qui se trouvent éloignés des sections et des Gazelec.
  • Les bénéficiaires inscrits aux activités proposées par les GAZELEC et les sections sportives ne peuvent pas prétendre au Pass ‘Sport pour les activités concernées.
  • Vous devez justifier d’une adhésion à un club, association ou une fédération sportive, abonnement annuel ou trimestriel (ex : salle de musculation). La billetterie n’est pas acceptée (ex : piscine, patinoire, karting…)
  • Le montant de la facture devra être supérieur ou égal à 100€, le cas échéant, la différence pourra être comblée par l’achat de matériel lié à l’activité sportive choisie sur présentation de facture (ex : raquette, accessoire vestimentaire, etc…).
  • En aucun cas seul l’achat de matériel sportif peut prétendre à la validation d’un Pass’Sport.
  • Il est ouvert à 1 Pass par an par Ouvrant Droit, utilisable pour l’OD ou ses Ayant Droit de plus de 18 ans.
  • Il est possible de justifier le minimum de 100€ en cumulant plusieurs licences (ex : 1 licence pour l’OD à 65€ + 1 licence pour l’AD de  35€)
  • Les justificatifs originaux doivent être fourni avec le Pass dûment renseigné,
  • Les justificatifs de licence/adhésion doivent comprendre  à minima : le nom de l’agent, la somme versée au club, association, fédération, le cachet et les coordonnées du club, la période souscrite.
Le Pass et les justificatifs sont à remettre dans votre SLVie ou dans les antennes de CMCAS.
Une fois votre Pass validé, un remboursement vous sera effectué par virement bancaire en fonction de la grille suivante :
Coefficient  Social
<10000
10000 à 11999
12000 à 13999
14000 à 15999
16000 à 17999
18000 à 19999
20000 à 21999
22000 à 23999
24000 à 25999
26000 à 27999
28000 à 29999
>30000
Participation CMCAS
76€
61€
51€
44€
39€
34€
31€
28€
26€
24€
22€
21€
 

© 2018 CMCAS Berry-Nivernais 3 rue Marcel Paul

18022 Bourges Cedex Tel : 09 69 36 14 00 Fax : 02 48 50 86 02

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