Votre situation personnelle ou professionnelle a changé ? Cela a certainement un impact sur votre coefficient social, et donc le tarif des vacances et des activités auxquelles vous participez. Prévenez-nous ! En contactant votre CMCAS ou votre SLVie, ou en modifiant vos informations en ligne sur ccas.fr.
Dans les Activités Sociales, le tarif des vacances, des colos et des activités de loisirs dépend de vos ressources et de votre situation familiale : c’est le coefficient social. Ce coefficient social est en effet établi en fonction de deux éléments : votre revenu fiscal de référence, et votre composition familiale.
Aussi, pensez à signaler tout changement de votre situation personnelle ou professionnelle à votre CMCAS ou votre SLVie : évolution des revenus, déclaration d’un·e conjoint·e et/ou de nouveaux enfants bénéficiaires, changement d’adresse, décès d’un·e bénéficiaire… Et pensez à joindre vos justificatifs. Ceci, afin que votre participation financière aux Activités Sociales soit recalculée en fonction de votre nouvelle situation.
Bon à savoir
Dans les Activités Sociales*, depuis le mois de septembre 2018, les membres de votre foyer sont décorrélés de votre foyer fiscal : le calcul des parts qui vous sont attribuées selon votre situation familiale est différent de celui des impôts. Quel que soit votre statut marital (en concubinage, pacsé·es, marié·es), et que vos enfants ou ceux de votre conjoint·e vivent ou non avec vous, ils et elles seront considérés par les Activités Sociales comme constituant votre foyer (à condition de répondre à la réglementation en vigueur ; pour les enfants en situation de handicap, veuillez vous rapprocher de votre SLVie ou CMCAS).
*pour les vacances adultes, les colos, les activités de loisirs nationales ou de proximité, à l’exception des aides sanitaires et sociales et de l’assurance prévoyance, en raison de leurs particularités.
Quelles informations dois-je déclarer à ma CMCAS ou ma SLVie ?
Pour que lors de votre inscription en vacances ou en colo, à une activité de loisirs nationale ou de proximité, ou lors de votre déjeuner dans un restaurant d’entreprise CCAS, vous puissiez bénéficier du tarif qui vous correspond, nous avons besoin de connaître :
Votre revenu fiscal de référence, figurant sur votre dernier avis d’imposition ou de non imposition. C’est la base du coefficient social. Vous pouvez modifier cet élément dès réception de votre avis d’imposition, en ligne sur ccas.fr (rubrique “mon compte”), et en SLVie ou CMCAS. Pour calculer ce que vous devez déclarer, voir plus loin.
Votre composition familiale (enfants, conjoint·e), à partir de laquelle nous vous attribuons un nombre de parts. C’est le deuxième élément de calcul du coefficient social. Pour rappel, ces parts peut être différentes que vous déclarez aux impôts.
Vous pouvez déclarer votre nombre de parts en ligne, sur ccas.fr (voir plus loin). Attention : vous devrez toujours contacter votre SLVie ou CMCAS pour ajouter ou retirer un bénéficiaire de votre attestation Activ!.
Dans tous les cas, vous devrez fournir des justificatifs : selon les cas, déclaration sur l’honneur, photocopie du livret de famille ou document attestant de votre pacs ; et pour vos enfants à partir de 21 ans et jusqu’à la veille des 26 ans, certificat de scolarité, contrat de professionnalisation (ou autres formations), ou attestation de Pôle emploi. Pour les bénéficiaires en situation de handicap, veuillez vous rapprocher de votre SLVie ou CMCAS.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter votre SLVie ou votre CMCAS. Une partie des documents nécessaires à chaque situation sont résumés en ligne sur ccas.fr, rubrique “Mon compte”, onglet n°7 “Joindre des justificatifs”.
Quand puis-je mettre mes informations personnelles à jour ?
Toute l’année ! Lors de tout changement d’ordre professionnel ou personnel, n’hésitez pas à en informer votre SLVie ou votre CMCAS, ou à modifier vos informations directement sur ccas.fr, rubrique “Mon compte” (voir plus loin). La prise en compte des changements est immédiate. Mais attention : le nouveau coefficient social ne sera applicable qu’aux activités ayant lieu à partir du 1er janvier de l’année suivante, et reste valable pour toute l’année civile (jusqu’au 31 décembre).
Dès réception de votre avis d’imposition, vous pouvez donc modifier votre revenu fiscal de référence directement en ligne.
Pour votre composition familiale, la mise en place d’un simulateur sur ccas.fr (rubrique “Mon compte”), vous permettra prochainement de déterminer de manière simple le nombre de parts prévues pour votre foyer. Attention : vous devrez toujours contacter votre SLVie ou CMCAS pour ajouter ou retirer un bénéficiaire de votre attestation Activ!
Sans ces informations (revenu fiscal et composition familiale), qu’il vous appartient de mettre à jour lors de tout changement, et chaque année, les droits restent ouverts pour vous et vos ayants droit, mais une seul part fiscale vous sera attribuée et le coefficient social maximum vous sera appliqué.
Quelles informations puis-je compléter ou modifier en ligne ?
Tout au long de l’année et de n’importe quel ordinateur, vous pouvez gérer vos informations personnelles afin de bénéficier immédiatement d’un coefficient social adapté à votre situation. Voici les informations et les documents que vous pouvez fournir en ligne
directement sur ccas.fr :
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Votre revenu fiscal de référence et votre dernier avis d’imposition
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Vos informations de contact (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail…)
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Un RIB en cas de changement de coordonnées bancaires
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Les dernières informations à jour concernant vos enfants : certificat de scolarité (à partir de 21 ans), attestation de Pôle emploi, de contrat de professionnalisation ou autres formations (jusqu’à la veille des 26 ans)
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Votre GF, NR et échelon
Vous pouvez également indiquer vos préférences de contact concernant les offres et les informations des Activités Sociales dans l’onglet “Droits d’opposition”
Comment ça marche ?
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Rendez-vous sur le site ccas.fr
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Identifiez-vous grâce à votre NIA et votre mot de passe
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Cliquez sur votre nom, et rendez-vous sur la rubrique “Mon compte”
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Cliquez sur la rubrique “Consulter/modifier mes informations personnelles”
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Laissez-vous guider en suivant les instructions
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N’oubliez pas de valider et de confirmer le récapitulatif de vos modifications, dans l’onglet “Commentaires/Résumé de vos mises à jour”.
